ARCOLIB'ACTU N°44
Septembre 2021
Micro-entrepreneur et plus et moins-values
DGFiP : Micro-entrepreneur et plus et moins-values
Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire ADELI
Permet de se faire enregistrer au répertoire Adéli des professions de santé (numéro Adéli) et d'obtenir le formulaire pré-rempli de demande d'attribution de la carte de professionnel de santé (CPS).
ARCOLIB'ACTU N°43
Juin 2021
ETAT DE SUIVI DES CREANCES ET DES DETTES
État de suivi des Créances et des Dettes
Notice 2042 : Notice de la déclaration fiscalo-sociale unifiée
Notice 2042 : Notice de la déclaration fiscalo-sociale unifiée
Régimes d'imposition en matière de TVA : seuils et modalités
DGFiP : Modalités et Seuils applicables au régime simplifié d'imposition et régime normal en matière de TVA
TVA & Formations spécifiques
DGFiP : TVA en cas de Formation pour les équipages de bateaux de sauvetage et d'assistance de la SNSM, droit à et coefficient de déduction
Taux réduit de TVA & Commande publique
DGFiP : Taux réduit de TVA, Commande publique, œuvre d'art
Factures mentionnant la tva à tort & Franchise en base
DGFiP : Factures mentionnant la tva à tort, en cas de bénéfice de la franchise en base
TVA & cours de cuisine
DGFiP : TVA & cours de cuisine
TVA & Expertise médicale sur l'aptitude ou non à l'exercice de la conduite
DGFiP : TVA & Expertise médicale sur l'aptitude ou non à l'exercice de la conduite
Déficits & option pour le régime d'imposition de l'article 100 bis du CGI
DGFiP : Déficits, l'article 100 bis du CGI, Moyenne des recettes de l'année d'imposition et des 2 ou 4 années précédentes
Imposition des redevances de collaboration en cas de pluralité de contrats
DGFiP : Imposition des redevances de collaboration, article 155 du CGI
Diagnostiqueur Immobilier & Imposition BIC
DGFiP : Diagnostiqueur Immobilier & Imposition BIC
Spécialiste Médical & imposition des revenus de droit à l'image
DGFiP : Spécialiste Médical & imposition des revenus de droit à l'image/licence d'exploitation de ses ouvrages